Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente au 8/02/2018

01 – Prestataire
Marie Gonon- Marie Gonon handmade jewellery, 16 rue Chrevreul 42100 Saint-Etienne FRANCE
N° de Siret : 792 772 303 00014
Contact : mariegonon42 [at] gmail.com

02 – Produits
Tous les produits proposés à la vente sont créés et réalisés par le prestataire. Ils sont fabriqués à la main en pièce unique ou petite série, c’est pourquoi il peut y avoir de très légères différences avec les photographies illustrant la fiche-produit. Les objets supports d’illustration sont décorés de visuels créés par le prestataire.

03 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos et illustrations sont la propriété intellectuelle du prestataire. Le copyright de l’original n’est pas transféré à l’acheteur lors de la vente. Le prestataire conserve tous les droits sur toutes ses créations, y compris le droit de vendre et/ou utiliser des visuels de produits vendus.

04 – Conditions de règlement
Pour les ventes sur Internet, les paiements par CB, Paypal, chèque et virement bancaire sont acceptés.
Pour la vente directe, seuls les paiements en espèce et chèque sont acceptés.
Pour la vente sur plateforme de créateurs telles qu’Etsy, Dawanda et A Little Market, les modes de règlement autorisés sont précisés sur chaque site.
Le paiement doit se faire à la commande. Après validation de la commande, le client dispose d’un délai de 72 h pour procéder au paiement (sauf chèque).
Si passé 72 h le paiement n’a pas été effectué, la vente pourra être annulée et l’article pourra être à nouveau disponible dans la boutique.
Dans tous les cas, les objets commandés ne seront expédiés qu’après réception du paiement.
Les prix des objets en vente dans la boutique sont fixés par le prestataire et susceptibles d’être modifiés à tout moment.

05 – Frais de port
Les frais de port par défaut sont en lettre max avec suivi et assurance. Toutefois, selon les dimensions du ou des produit(s), il est possible que l’envoi de la commande soit en envoi simple, sans numéro de suivi ni assurance, il est alors possible d’opter pour un envoi suivi ou avec assurance.
Dans ce cas, le prestataire en informera le client , le client devra alors communiquer au prestataire le mode le livraison avant de procéder au paiement. Les frais de port seront modifiés en conséquence.
Les frais de port pourront être aussi modifiés en fonction de la destination, du poids et de la taille du colis, selon la tarification pratiquée par les services postaux français. Le client reste redevable des taxes ou frais de douane qui pourraient être appliqués dans son pays de résidence.

06 – Livraison
Adresse de livraison : sur les plateformes de vente telles qu’Etsy, Dawanda et A Little Market, l’adresse renseignée par le client sur le site est l’adresse d’expédition par défaut, aussi le client doit s’assurer de son exactitude. Si une autre adresse de livraison est souhaitée, le client doit en informer le prestataire avant le paiement.
Délai d’expédition : les commandes sont expédiées sous 4 jours ouvrés maximum suivant l’encaissement du paiement.
Délai de rétractation : le délai de rétractation est de 7 jours à compter du paiement.
Délai de livraison : le délai de réception d’une commande est habituellement de 2 à 3 jours ouvrés pour la France, et peut prendre de 7 jours à 1 mois pour certaines destinations comme les Etats-Unis ou le Canada. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable en cas de retard lié aux services postaux.
Délai de réception : le client dispose d’un délai de 8 jours à compter la livraison pour effectuer une réclamation écrite sur l’éventuelle non-conformité de la marchandise. Les réclamations devront se faire par courrier à l’adresse suivante : Marie Gonon, 16 rue Chevreul, 42100 Saint-Etienne ou par mail : mariegonon42 [at] gmail.com.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit le manquement du vendeur. Le client devra s’acquitter de l’intégralité du prix.
Emballage : les envois de petits objets se font par enveloppe à bulles. Selon les cas, le produit peut en plus être emballé dans une boîte en carton. Les plus gros objets sont expédiés dans une boîte résistante adaptée.

07 – Colis perdus ou endommagés
Il arrive que des colis soient perdus ou volés lors du transport, aussi le prestataire recommande les envois suivis et/ou avec assurance. Le prestataire ne peut être tenu responsable pour un colis perdu par les services postaux.
Les objets sont emballés de façon à ne pas pouvoir être endommagés pendant le transport. Si toutefois il arrivait que le client reçoive un colis endommagé, il devrait contacter immédiatement le vendeur par écrit afin de convenir d’un échange ou d’un remboursement.

08 – Protection des données personnelles
Concernant les informations à caractère nominatif que le client peut être amené à communiquer au prestataire, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Il peut exercer ce droit auprès de Marie Gonon (16 rue Chevreul, 42100 Saint-Etienne).
La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre aux demandes d’offres commerciales et adresser au client, le cas échéant, une lettre d’information électronique.
Si le client est abonné à des services d’information par courrier électronique comme une newsletter, il peut demander à ne plus recevoir ces courriers.
Les informations personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

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